Politique de confidentialité

Article 1. Objet

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (le « RGPD ») et à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique de protection de confidentialité a pour objet de vous informer :

  • a) de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur le site internet accessible à l’adresse https://www.lagaleriedescouleurs.fr (le « Site») ;
  • b) des caractéristiques des cookies déposés sur vos outils informatiques (ordinateurs, téléphones, tablettes, etc.) lorsque vous naviguez sur le Site.

Article 2. Définitions

CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés ;

Cookies : traceurs déposés et lus lors de la consultation du Site ;

Donnée personnelle : toute donnée à caractère personnel au sens du RGPD portant sur les données permettant (i) l’identification de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone…) ; (ii) des données de connexion (adresse IP, logs de connexion, pages de destination, Cookies, pages consultées, géolocalisation…) ; (iii) des données relatives à vos demandes de contact (thème de la demande, message) ;

Pays Tiers : Pays situé en dehors de l’Union européenne ;

Utilisateur ou vous : tout utilisateur du Site.

Article 3. Protection des Données personnelle

Toute donnée personnelle est considérée comme une donnée confidentielle et est traitée comme telle.

3.1. Traitement de données relatives à l’utilisation du Site

3.1.1 Responsable de Traitement

Le responsable de traitement de Données personnelles est la société par actions simplifiée la Galerie des Couleurs, dont le siège social est situé au 7 rue Drevet, 75018 Paris.

3.1.2 Traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont obtenues auprès des Utilisateurs ou résultent de leur utilisation du Site. Seules les Données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

3.1.3. Finalités et bases de traitement

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de La Galerie des Couleurs.

Le traitement des Données personnelles repose sur les bases légales suivantes, selon les finalités poursuivies :

  • sur la base de votre consentement : pour la création et la gestion des comptes d’Utilisateurs, le cas échéant, pour la sécurisation des formulaires du Site grâce au dépôt de Cookies, à des fins de prospection commerciale (publicité ciblée, e-mails et SMS) ;
  • pour l’exécution du contrat de vente conclu entre l’Utilisateur et La Galerie des Couleurs conformément aux conditions générales de vente disponibles sur le Site afin de transmettre les informations nécessaires relatives à la livraison aux transporteurs ;
  • pour le suivi de la relation avec les Utilisateurs, dans le cadre de la réponse aux demandes de contact formulées par les Utilisateurs ;
  • sur la base du respect d’obligations légales de La Galerie des Couleurs, lorsque cette dernière gère les consentements aux traitements obtenus, et en conserve la preuve et gère les demandes d’exercice de droits des Utilisateurs sur les traitements de leurs Données personnelles conformément à l’Article 3.3.

3.1.4 Durée de conservation des Données personnelles

Les Données personnelles sont effacées ou archivées à l’issue d’une durée de cinq ans après votre dernière utilisation de notre Site.

Ces données pourront également être conservées pour une durée de 10 ans par la suite dans la base archive, sous accès restreint, afin de respecter les obligations légales et réglementaires à la charge de La Galerie des Couleurs.

3.1.5 Outils de suivi et applications

La Galerie des Couleurs a recours aux outils suivants :

  • Google Analytics : (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) suivi et analyse quantitative et qualitative du trafic ;
  • SumUp France (adresse à compléter) pour les paiements.

Vous acceptez que les Données personnelles soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.

3.1.6 Destinataires des Données personnelles

La Galerie des Couleurs ne partage vos données avec les tiers mentionnés à l’article 3.1.5 et au présent article que dans les cas suivants :

– Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;

– Lorsque La Galerie des Couleurs a l’obligation légale de le faire ou si La Galerie des Couleurs pense de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à son encontre, se conformer à toute demande judiciaire, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de La Galerie des Couleurs, ses membres et plus généralement tout tiers.

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, La Galerie des Couleurs peut agréger des données qui vous concernent et que La Galerie des Couleurs reçoit, notamment tout ou partie de vos Données personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de Cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

3.2 Transfert de Données personnelles

En règle générale, La Galerie des Couleurs conserve les Données personnelles au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, dans la mesure où certains de nos prestataires de service sont situés dans des Pays tiers, La Galerie des Couleurs transfère certaines des Données personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, La Galerie des Couleurs s’assure que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant pour la vie privée et les droits fondamentaux des personnes concernées (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

3.3 Droit de l’Utilisateur

L’Utilisateur bénéficie :

– d’un droit d’accès : droit de recevoir une copie de vos Données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ;

– d’un droit à l’effacement : droit à l’effacement de vos Données personnelles (sauf lorsque la loi impose à La Galerie des Couleurs de conserver ces données ou lorsque La Galerie des Couleurs a un motif légitime de le faire, notamment lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice) ;

– d’un droit de rectification : droit de demander à ce que les Données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes soient modifiées ;

– d’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

– d’un droit à la limitation : vous avez le droit de demander à ce que vos Données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes :

  • lorsque vous contester l’exactitude de vos Données personnelles dans le cadre de l’exercice de votre droit de rectification, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de celles-ci ;
  • lorsque vous estimez que le traitement est illicite et exigez une limitation de leur utilisation plutôt que leur effacement ;
  • lorsque vos Données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
  • lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres ;

– d’un droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les Données personnelles que vous avez fournies à La Galerie des Couleurs. Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

– d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre mort ;

– d’un droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos Données personnelles reposant uniquement sur cette base de traitement.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant La Galerie des Couleurs à l’adresse email : contact@lagaleriedescouleurs.com ou par courrier à l’adresse suivante : La Galerie des Couleurs, 7 rue Drevet 75018 Paris, en joignant un justificatif d’identité et en mentionnant ses prénoms, nom et adresse de courrier électronique. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si la demande de l’Utilisateur ne réunit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur en serez dûment informé.

En cas de différend entre La Galerie des Couleurs et l’Utilisateur concernant le traitement des Données personnelles, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à La Galerie des Couleurs. Si aucune solution satisfaisante pour l’Utilisateur n’est trouvée par la société ou si le différend persiste, l’Utilisateur aura la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou de l’autorité de contrôle de l’Etat Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.

Article 4. Traitements de données techniques – Cookies

La Galerie des Couleurs procède à l’enregistrement automatique de certaines données techniques.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un Cookie est un petit fichier (identificateur alphanumérique) placé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) qui contient des informations propres à l’Utilisateur. Il permet notamment de faire le lien entre un terminal et d’autres informations relatives à votre expérience sur le Site (comme le lieu, la langue, la taille des caractères et d’autres préférences d’affichage) pendant un certain temps.

Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d’être enregistrées, au titre de l’accès ou de l’utilisation du Site sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’Utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’Utilisateur.

Pourquoi La Galerie des Couleurs utilise-t-elle des Cookies ?

Lors de la consultation de notre Site, des Cookies peuvent être déposés par La Galerie des Couleurs ou ses partenaires sur votre ordinateur, mobile ou votre tablette et ce afin de faciliter et personnaliser votre expérience en ligne, de vous fournir une fonctionnalité pratique pour vous faire gagner du temps, sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pourrez modifier à tout moment.

Nous pouvons utiliser les trois types de Cookies suivants :

  • des Cookies techniques relatifs aux fonctionnalités du Site (obligatoires) :

Il s’agit notamment des Cookies indispensables à la navigation sur le Site, l’utilisation des fonctionnalités ; sans ces Cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.

  • des Cookies de statistiques d’usage du Site :

Il s’agit de Cookies permettant de suivre la navigation des Utilisateurs afin d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent également d’améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. Pour bénéficier de ces services, un consentement exprès est nécessaire. En acceptant ces Cookies, vous contribuez à l’amélioration de notre Site.

  • des Cookies publicitaires :

Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation pour permettre à la Galerie des Couleurs et ses partenaires de vous proposer des publicités plus adaptées et plus pertinentes au regard de vos centres d’intérêts.
Pour bénéficier de ces services, un consentement exprès est nécessaire. Si vous désactivez ces cookies, des publicités continueront de s’afficher lors de votre navigation mais elles ne tiendront pas compte de vos centres d’intérêts et seront donc moins pertinentes.

Quelle est la durée de conservation des Cookies ?

Les cookies stockés sur votre terminal ne seront pas conservés au-delà de treize (13) mois à compter de leur dernier dépôt.

Comment accepter ou refuser le dépôt de Cookies ?

L’enregistrement des Cookies sur votre terminal dépend de votre choix, sauf s’agissant des Cookies de fonctionnement et de sécurité qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site.

Vous pouvez accepter ou refuser les Cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus nécessitant l’utilisation de cookies. Nous vous rappelons que la suppression de certains Cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre Site.

Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des Cookies. Les procédures sont décrites dans le menu d’aide des logiciels :

Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/